Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation Dernière mise à jour : 10 février 2022

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre vous et le Global Electronics Council (« GEC », «nous » ou« notre »). Les conditions générales suivantes, ainsi que tous les documents auxquels elles font expressément référence (collectivement,les « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation du site gec.org, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposés sur ou via gec.org (le« Site web »), que ce soit en tant que visiteur ou en tant qu’utilisateur enregistré.

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Modifications apportées aux conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, à notre entière discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s'appliquent à tout accès au site Web et à toute utilisation de celui-ci à compter de ce moment.

Le fait de continuer à utiliser le site Web après la publication des Conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez ces modifications et que vous vous y conformez. Il vous incombe de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance de toute modification, celles-ci vous étant opposables.

Accès au site Web et sécurité du compte

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Vous êtes responsable des deux éléments suivants :

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous puissiez accéder au site web.
• Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site web via votre connexion Internet aient pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'y conforment.

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Si vous choisissez ou si l’on vous attribue un identifiant, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous vous engagez à ne permettre à aucune autre personne d’accéder à ce site Web ou à certaines parties de celui-ci en utilisant votre identifiant, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ainsi que toute autre faille de sécurité. Vous vous engagez également à vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire preuve d’une prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, afin d’empêcher que d’autres personnes ne puissent voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres informations personnelles.

Nous nous réservons le droit de désactiver à tout moment, à notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, notamment si, selon nous, vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web ainsi que l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les présentations, les images, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de GEC, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d'auteur, aux marques déposées, aux brevets, aux secrets d'affaires et à d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.

Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site Web, sauf dans les cas suivants :

• Il se peut que votre ordinateur stocke temporairement des copies de ces contenus dans la mémoire vive (RAM) dans le cadre de votre accès à ces contenus et de leur consultation.
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Vous ne devez pas :

• Modifier les copies de tout contenu provenant de ce site.
• Supprimer ou modifier toute mention relative aux droits d'auteur, aux marques déposées ou à tout autre droit de propriété figurant sur les copies des contenus provenant de ce site.

Vous ne devez en aucun cas accéder à une partie quelconque du site Web, ni à aucun service ou contenu disponible sur celui-ci, ni les utiliser à des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de quelque manière que ce soit une partie quelconque du Site web, ou si vous permettez à une autre personne d’y accéder, en violation des Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site web prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées. Aucun droit, titre ou intérêt sur le Site Web ou sur tout contenu du Site Web ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par GEC. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres.

Marques déposées

Le nom « Global Electronics Council », les expressions « GEC » et « Sustainability for a Connected Future », le logo du Global Electronics Council, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques déposées du GEC, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable du GEC. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur ce site Web sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web :

• De toute manière qui enfreigne toute loi ou réglementation fédérale, régionale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi relative à l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations permettant de les identifier personnellement, ou de toute autre manière.
• Transmettre ou faire en sorte que soient envoyés des messages publicitaires ou promotionnels, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation de ce type.
• Usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de GEC, d'un employé de GEC, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (notamment, sans s'y limiter, en utilisant des adresses e-mail ou des pseudonymes associés à l'un des éléments susmentionnés).
• Adopter tout autre comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance du Site web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait porter préjudice à GEC ou aux utilisateurs du Site web, ou les exposer à une responsabilité.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site web de quelque manière que ce soit susceptible de le rendre inopérant, de le surcharger, de l'endommager ou de le compromettre, ou encore d'entraver l'utilisation du site web par un tiers, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel via le site web.
• Utiliser tout robot, spider ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout contenu du site Web.
• Il est interdit d'utiliser tout procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du site Web, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation, sans notre accord écrit préalable.
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou programme susceptible de perturber le bon fonctionnement du site Web.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d'accéder sans autorisation à tout élément du site Web, au serveur sur lequel celui-ci est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web, ou d'interférer avec ceux-ci, de les endommager ou d'en perturber le fonctionnement.
• Lancer une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué contre le site web.
• Ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site web.

Fiabilité des informations publiées

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Modifications apportées au site web

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site Web de temps à autre, mais celui-ci n'est pas nécessairement exhaustif ni à jour. Les informations figurant sur ce site Web peuvent être obsolètes à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de les mettre à jour.

Informations vous concernant et concernant vos visites sur le site web

Toutes les informations que nous recueillons sur ce site Web sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce site Web, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons concernant vos informations, conformément à la Politique de confidentialité.

Liens vers le site web et fonctionnalités des réseaux sociaux

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• Créer un lien depuis un site web qui ne vous appartient pas.
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Vous vous engagez à coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout encadrement ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Liens depuis le site web

Si le site Web contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont proposés uniquement à titre de commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard, ainsi qu'à l'égard de toute perte ou tout préjudice pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés à ce site Web, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions générales d'utilisation de ces sites Web.

Restrictions géographiques

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CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE EN RIEN LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS GEC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, SALARIÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AU TITRE DE TOUTE BASE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE WEB, TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU FIGURANT SUR LE SITE WEB OU SUR CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, les dommages corporels, la douleur et la souffrance, le préjudice moral, la perte de revenus, la perte de bénéfices, la perte d'activité ou d'économies escomptées, la perte d'usage, la perte de clientèle, la perte de données, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU TOUTE AUTRE CAUSE, MÊME S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE EN RIEN LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité GEC, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue sur le Site.

Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les questions relatives au Site web et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s'y rapportant (y compris, dans chaque cas, les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément au droit interne de l'État de l'Oregon, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix de loi ou de conflit de lois (qu'elle relève de l'État de l'Oregon ou de toute autre juridiction).

Toute action en justice, procédure ou litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou du Site web, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de l’Oregon, situés dans chaque cas dans la ville de Portland et le comté de Multnomah, bien que nous nous réservions le droit d’intenter toute action en justice, procédure ou litige à votre encontre pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection quant à l’exercice de la compétence à votre égard par ces tribunaux et quant à la désignation de ces tribunaux comme lieu de juridiction.

Délai de prescription pour le dépôt des demandes d'indemnisation

TOUTE ACTION EN JUSTICE OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ INTENTER EN RAISON DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DU SITE WEB, OU EN RELATION AVEC CELLES-CI, DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE LE DROIT D'ACTION A PRIS NAISSANCE ; À DÉFAUT, CETTE ACTION EN JUSTICE OU CETTE RÉCLAMATION SERA PRESCRITE DE MANIÈRE DÉFINITIVE.

Renonciation et clause de divisibilité

Aucune renonciation de la part de GEC à une clause ou condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou condition, ni comme une renonciation à toute autre clause ou condition ; de même, le fait que GEC ne fasse pas valoir un droit ou une disposition prévu(e) par les présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l'accord unique et complet entre vous et GEC concernant le Site web et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et concomitants, tant écrits qu'oraux, relatifs au Site web.

Vos commentaires et vos préoccupations

Ce site web est géré par le Global Electronics Council de Portland, dans l'Oregon.

Tous les retours d'expérience, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications relatives au site Web doivent être adressés à : info@gec.org.